Formation
Formation des membres de la délégation du personnel au Comité Économique et Social + 300
Objectifs
- Connaître les missions du Comité Social et Économique et les modalités de fonctionnement
- Connaître les missions spécifiques de l’instance en matière de santé sécurité et d’amélioration des conditions de travail,
- Connaître les méthodes à mettre en œuvre pour analyser les conditions de travail, déceler les risques professionnels et être en capacité de proposer des actions de prévention,
- Savoir comment s’organiser pour accomplir ces missions.
Durée
5 jours
Public
Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et exercices à travers des études de cas spécifiés de votre activité
QCM de validation des connaissances
Un document sera remis à chaque participant
Programme
Le CSE nouvelle instance de représentation des salariés
- Du CHSCT au CSE
- Les dispositions d’ordre public, relatives à la négociation, et supplétives
- Place centrale de la négociation dans la détermination des règles de mise en place et de fonctionnement du CSE
- La place du dialogue social
- La durée et la fin de mandat et les cas particuliers
- Composition de l’instance
Les attributions du CSE
- Les attributions générales
- Les enquêtes accident du travail, maladie professionnelle ou à caractère professionnel
- Les inspections périodiques
- Le droit d’alerte d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent.
- Les différentes consultations dans les entreprises
Les moyens spécifiques de l’instance
- Les heures de délégation, nombre, dépassement pour circonstances exceptionnelles, mutualisation et annualisation
- Le local,
- Le règlement intérieur de l’instance,
- Les déplacements,
- L’accès aux documents, la BDES
- Le délit d’entrave.
- La formation
- Le recours à l’expertise habilitée -danger grave, projet important négociation égalité professionnelle et les délais préfix.
- Le recours à l’expertise dans les autres domaines
- Le statut protecteur
Fonctionnement de l’instance
- Les réunions dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- La commission santé sécurité et conditions de travail et ses liens avec le CSE
- Les autres commissions et les liens
- Les représentants de proximité
La santé la sécurité l’amélioration des conditions de travail
- Les principes de prévention et les textes essentiels,
- Différencier les dangers et les risques qui en découlent – la notion de criticité, l’avis donné sur le document unique d’évaluation des risques,
- Le mécanisme d’apparition d’un dommage
- L’approche particulière autour des risques psychosociaux les troubles musculo squelettiques, la pénibilité, l’égalité homme et femme
Méthodologie d’analyse d’une situation de travail
- L’observation d’une situation de travail,
- L’analyse du travail par le genre et les conditions de travail,
- Les actions de prévention – détection et analyse des risques.
- Distinction entre le travail prescrit et l’activité, et les exigences de la tâche,
- Les conditions de travail vues par le genre
- Méthodologie d’analyse du travail réel,
- Mise en évidence des éléments factuels
- Les facteurs observables,
- Les facteurs inférant à la situation de travail,
- Les déterminants de l’activité.