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Formation des membres de la délégation du personnel au Comité Économique et Social + 300

Objectifs

  • Connaître les missions du Comité Social et Économique et les modalités de fonctionnement
  • Connaître les missions spécifiques de l’instance en matière de santé sécurité et d’amélioration des conditions de travail,
  • Connaître les méthodes à mettre en œuvre pour analyser les conditions de travail, déceler les risques professionnels et être en capacité de proposer des actions de prévention,
  • Savoir comment s’organiser pour accomplir ces missions.

Durée

5 jours

Public

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et exercices à travers des études de cas spécifiés de votre activité

QCM de validation des connaissances

Un document sera remis à chaque participant

Programme

Le CSE nouvelle instance de représentation des salariés

  • Du CHSCT au CSE
  • Les dispositions d’ordre public, relatives à la négociation, et supplétives
  • Place centrale de la négociation dans la détermination des règles de mise en place et de fonctionnement du CSE
  • La place du dialogue social
  • La durée et la fin de mandat et les cas particuliers
  • Composition de l’instance

Les attributions du CSE

  • Les attributions générales
  • Les enquêtes accident du travail, maladie professionnelle ou à caractère professionnel
  • Les inspections périodiques
  • Le droit d’alerte d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent.
  • Les différentes consultations dans les entreprises

Les moyens spécifiques de l’instance

  • Les heures de délégation, nombre, dépassement pour circonstances exceptionnelles, mutualisation et annualisation
  • Le local,
  • Le règlement intérieur de l’instance,
  • Les déplacements,
  • L’accès aux documents, la BDES
  • Le délit d’entrave.
  • La formation
  • Le recours à l’expertise habilitée -danger grave, projet important négociation égalité professionnelle et les délais préfix.
  • Le recours à l’expertise dans les autres domaines
  • Le statut protecteur

Fonctionnement de l’instance

  • Les réunions dans les entreprises d’au moins 50 salariés
  • La commission santé sécurité et conditions de travail et ses liens avec le CSE
  • Les autres commissions et les liens
  • Les représentants de proximité

La santé la sécurité l’amélioration des conditions de travail

  • Les principes de prévention et les textes essentiels,
  • Différencier les dangers et les risques qui en découlent – la notion de criticité, l’avis donné sur le document unique d’évaluation des risques,
  • Le mécanisme d’apparition d’un dommage
  • L’approche particulière autour des risques psychosociaux les troubles musculo squelettiques, la pénibilité, l’égalité homme et femme

Méthodologie d’analyse d’une situation de travail

  • L’observation d’une situation de travail,
  • L’analyse du travail par le genre et les conditions de travail,
  • Les actions de prévention – détection et analyse des risques.
  • Distinction entre le travail prescrit et l’activité, et les exigences de la tâche,
  • Les conditions de travail vues par le genre
  • Méthodologie d’analyse du travail réel,
  • Mise en évidence des éléments factuels
  • Les facteurs observables,
  • Les facteurs inférant à la situation de travail,
  • Les déterminants de l’activité.

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