Formation des membres de la délégation du personnel au Comité Économique et Social – 50

Objectifs

  • Connaître les missions du Comité Social et Économique et les modalités de fonctionnement
  • Disposer des connaissances nécessaires pour mener les différentes missions
  • Connaître les droits, les devoirs et moyens d’action des représentants

Durée

2 jours

Public

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques et exercices à travers des études de cas spécifiés en fonction de votre entreprise

Travaux intersessions

QCM de validation des connaissances

Un document sera remis à chaque participant

Attestation individuelle de formation avec évaluation des acquis

Programme

Le CSE nouvelle instance de représentation des salariés

  • La fusion des anciennes instances DP, CHSCT, CE
  • Le protocole d’accord préélectoral
  • L’effectif nécessaire à la mise en place du CSE
  • Les collèges électoraux
  • La mise en place de l’instance, composition (nombre de titulaires, durée du mandat, modalités des élections) et durée du mandat
  • Les attributions du CSE
    • Présentation des réclamations individuelles et collectives
    • Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    • Compétences particulières
      • En cas de licenciement économique collectif
      • Sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
      • Sur les congés payés
      • Dans les entreprises du BTP sur la décision de chômage lié aux intempéries

Les missions

  • Les réclamations individuelles et collectives (salaires, application du code du travail concernant la protection sociale, et les conventions et accords dans l’entreprises)
  • Saisir l’employeur en cas de non-respect des droits des salariés
  • Saisir l’inspection du travail
  • De contribution à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail

 

Les moyens

  • L’information à partir de la communication de documents (attestations, consignes, rapports de vérification, tous les documents rendus obligatoires dans la partie IV du code du travail)
  • Les observations et mises ne demeure de l’inspection du travail
  • Le registre du personnel
  • Les effectifs sous contrats conclu avec les entreprises de travail temporaire
  • Le droit à la formation
  • Les moyens pour les salariés de saisir les membres de la délégation du personnel au CSE
  • Le droit d’alerte des membres de la délégation du CSE
  • Les déplacements dans l’entreprise et hors entreprise

Le fonctionnement

  • La fréquence de réunions
  • La visioconférence
  • Les questions des membres de la CSE et le registre spécial
  • Le nombre d’heures de délégation et le dépassement pour circonstances exceptionnelles
  • Le cumul d’heures
  • Les heures cumulées au-delà du crédit d’heures mensuelles
  • La répartition des heures
  • L’affichage
  • Le registre
  • L’organisation des réunions

Le statut des IRP

  • La protection des membres de la délégation du personnel au CSE
  • La rupture du contrat de travail
  • Le rôle et les missions des représentants de proximité
  • Les réunions
  • Les missions spécifiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Le fonctionnement

  • L’ordre du jour construit lors d’une réunion de travail
  • Le registre du CSE
  • Les changements initiés dans l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail
  • Le rôle et les missions des représentants de proximité
  • Les réunions
  • Les missions spécifiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
    • Les missions d’enquête après accident, maladie professionnelle ou incident majeur : quand, pourquoi et comment ?
    • Les inspections périodiques
    • Les alertes en cas de de danger grave et imminent et en matière de santé publique et d’environnement, et les liens avec les alertes en cas d’atteinte aux droits des personnes

Les obligations de l’employeur et les enjeux du CSE en matière de santé sécurité conditions de travail

  • Les principes de prévention et les textes essentiels,
  • Les changements initiés dans l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail

 

Les risques pour la santé

  • Différencier les dangers et les risques qui en découlent – la notion de criticité, l’avis donné sur le document unique             d’évaluation des risques
  • Le mécanisme d’apparition d’un dommage
  • L’approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques
  • Le CSE et la pénibilité – les points de vigilance

L’observation d’une situation de travail

  • L’analyse du travail par le genre et les conditions de travail
  • Les actions de prévention – détection et analyse des risques à l’appui du document unique d’évaluation des risques.

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