Formation
Formation des membres de la délégation du personnel au Comité Économique et Social- Renouvellement
Objectifs
• Identifier les missions du Comité Social et Économique et les modalités de fonctionnement,
• Connaître les enjeux en matière de santé, sécurité, amélioration des conditions de travail et d’environnement,
• Appréhender les méthodes à mettre en œuvre pour analyser les conditions de travail, déceler les risques professionnels et savoir proposer des actions de prévention,
• Savoir comment s’organiser pour accomplir ces missions.
Durée
Public
Méthodes pédagogiques
La pédagogie repose sur une alternance de séquences théoriques, d’exercices d’application, d’études de cas et d’échanges d’expérience avec les stagiaires.
Utilisation de jeux pédagogiques (ANACT). Cette approche consiste à utiliser les ressorts du jeu hors de son contexte originel pour diffuser des messages.
Réalisation de travaux intersessions sur les outils présentés.
Remise d’un support aide-mémoire.
Évaluation qualitative en fin de formation et remise d’une attestation de stage
Programme
1ère journée
Rappel dur le rôle du CSE
• Composition et spécificités de l’instance
• Les moyens de fonctionnement
• Les obligations d’information et de consultation
• Les missions et prérogatives du CSE
Les nouvelles dispositions impactées par la loi santé d’août 2021
• Prérogatives concernant l’évaluation des risques professionnels et la consultation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
• Prérogatives environnementales du CSE et enjeux à intégrer lors des consultations du CSE
Rappel sur les obligations réglementaires en matière de santé, sécurité et amélioration des conditions de travail
La raison d’être du CSE et sa place dans le dialogue social
• Le contexte et les nouvelles lois Travail (ordonnances Macron),
• Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise,
• Être le lien entre les salariés et la Direction.
Exercice autour du dialogue social à travers un jeu pédagogique.
Exercice d’autoévaluation sur le fonctionnement du CSE
• En individuel dans un 1er temps
• En binôme ensuite
2ème journée
Les inspections périodiques
• Le choix des situations à analyser et focus sur certains risques
• Les points spécifiques à mettre en évidence
• La traçabilité de l’inspection et son utilisation lors de la réunion plénière
Les enquêtes accidents du travail, incidents majeurs, maladies professionnelles
• Rappels Danger, Risque, Dommage – RPS et troubles
• L’analyse a posteriori du risque
• La constitution du groupe d’enquête
• L’enregistrement des faits
Exercices : à partir de films enregistrer les faits contributifs à la survenance de l’accident en sous-groupe et restitution au groupe entier.
• Les actions de prévention /protection envisageables
• Les actions envisagées et la conduite du projet
• Les liens avec le DUER puis le PAPRIPACT
3ème journée
Savoir s’organiser dans l’action
• Rappels sur
◦ L’utilisation des heures de délégation
◦ Les réunions préparatoires,
◦ Les réunions : ordre du jour, PV et compte-rendu,
◦ Les réunions portant sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail.
La gestion des risques professionnels
• Observation et méthodologie d’analyse d’une situation de travail,
• L’approche par le genre dans les conditions de travail,
• Le CSE et la pénibilité : les points de vigilance,
• L’approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques,
• Les risques spécifiques liés au télétravail,
• La question du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Focus à travers divers jeux pédagogiques sur les risques identifiés par les participants (RPS, risques physiques, risques chimiques et environnementaux, harcèlement, etc.)
Le diagnostic Perfécosanté (ANACT juin 2019)
• Un outil pour de définir et de concevoir la performance des entreprises
• L’utilisation des éléments contenus dans le BDESE pour établir ce diagnostic
La feuille de route du CSE
• Élaboration d’une feuille de route par chaque participant et pour chaque entreprise regroupant les actions à mettre en œuvre dans le cadre de leurs missions (hiérarchisation à Court Terme, Moyen Terme et Long Terme)
• Construction d’une argumentation à destination de la Direction.
A l’issue de la formation, un jeu pédagogique (Prev’ en Action) permet, à travers plus de 200 questions aléatoires sur le CSE et la CSSCT, de valider les acquis des stagiaires.